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MENTIONS LÉGALES

Groupement des moniteurs éleveurs Carnica SAR

1. Éditeur du site

Groupement des moniteurs éleveurs Carnica SAR
Association au sens des articles 60 ss du Code civil suisse
Adresse : Les Brussattes 1, 2904 Bressaucourt, Suisse
E-mail : elevage@abeilles.ch

Responsable de la publication : la coordination technique du groupement

2. Hébergeur du site

Ce site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site web : https://www.wix.com

3. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur ce site (textes, photos, logos, graphismes, documents) sont protégés par la législation suisse sur le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est interdite.

4. Limitation de responsabilité

Le Groupement des moniteurs éleveurs Carnica SAR s’efforce d’assurer la pertinence et l’actualité des informations publiées.
Aucune garantie n’est donnée concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.

Les liens externes présents sur le site ne sont pas sous notre contrôle. Le groupement décline toute responsabilité sur leur contenu.

Protection des données (LPD 2023)

1. Responsable du traitement

Groupement des moniteurs éleveurs Carnica SAR
Les Brussattes 1, 2904 Bressaucourt
E-mail : elevage@abeilles.ch

2. Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées :

  • informations techniques (adresse IP anonymisée, appareil, pages vues)

  • données envoyées via les formulaires de contact

  • données d’analyse via Google Analytics

Aucune donnée sensible n’est collectée.

3. Finalités

Les données sont utilisées pour :

  • assurer le fonctionnement du site

  • répondre aux demandes envoyées via les formulaires

  • analyser la fréquentation du site

4. Base juridique

Le traitement repose sur :

  • votre consentement (formulaire, cookies non essentiels)

  • l’intérêt légitime du groupement (analyse statistique)

5. Outils et services tiers

Google Analytics

Utilisé pour analyser la fréquentation. Les données peuvent être transférées aux États-Unis. Une anonymisation de l’adresse IP est appliquée.

Wix

La plateforme Wix peut traiter certaines données nécessaires au fonctionnement technique du site.

6. Durée de conservation

  • Données de contact : durée nécessaire au traitement

  • Données analytiques : 14 à 26 mois

  • Logs techniques : durée liée à la sécurité

7. Transmission des données

Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises aux prestataires suivants :

  • Wix (hébergement)

  • Google (statistiques anonymisées)

8. Vos droits

Selon la LPD, vous pouvez :

  • demander l’accès à vos données

  • demander leur rectification

  • demander leur suppression

  • vous opposer à leur traitement

Toute demande :
📧 elevage@abeilles.ch

Cookies

Ce site utilise :

  • Cookies essentiels (Wix)

  • Cookies analytiques (Google Analytics)

Vous pouvez refuser les cookies non essentiels via les paramètres de votre navigateur.

Droit applicable

Le droit suisse s’applique.
Le for juridique se situe dans le district du siège du groupement.

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